Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent la réservation et l'exécution des prestations de transport avec chauffeur proposées par Seven Drivers sur sevendrivers.com et dans son application mobile.

Toute réservation vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Seven Drivers organise des transferts à prix fixe effectués par des chauffeurs professionnels partenaires, titulaires des autorisations exigées par la réglementation applicable à leur activité.

Le contrat de transport est exécuté par le chauffeur ou la société de transport affectée à la course. Seven Drivers reste l'interlocuteur du client pour la réservation, le paiement, le suivi et les réclamations.

La réservation se fait en ligne, au plus tard 3 heures avant la prise en charge pour les trajets en France métropolitaine.

Elle est ferme à réception de l'e-mail de confirmation, qui porte la référence du dossier et récapitule :

• les adresses de départ et d'arrivée ;
• la date et l'heure de prise en charge ;
• le nombre de passagers et de bagages ;
• la catégorie de véhicule et le prix total.

Il appartient au client de vérifier ces informations et de signaler toute erreur sans délai.

Le prix est annoncé et accepté avant la réservation. Il est ferme et définitif : il couvre le trajet commandé, les péages, le carburant, l'accueil et le stationnement à l'aéroport ou à la gare.

Sont facturés en supplément, lorsqu'ils sont demandés ou constatés :

• les options choisies à la réservation (siège enfant, bagages hors format…) ;
• les arrêts et les modifications d'itinéraire demandés pendant la course ;
• l'attente au-delà de la franchise prévue à l'article « Déroulement de la course ».

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la réservation, auprès de notre prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée de carte n'est conservée par Seven Drivers.

Les suppléments constatés pendant la course sont facturés après le trajet. La facture est disponible dans l'espace client et envoyée par e-mail.

Toute modification (horaire, adresse, nombre de passagers) se demande depuis l'espace client ou auprès de l'assistance, au plus tard 12 heures avant la prise en charge.

La modification est confirmée par e-mail. Si elle change la catégorie de véhicule ou la distance, le prix est recalculé et la différence est réglée ou remboursée.

L'annulation se fait depuis l'espace client. Le remboursement dépend du délai restant avant la prise en charge :

• plus de 24 heures : remboursement intégral ;
• moins de 24 heures : remboursement partiel, selon le barème affiché au moment de l'annulation ;
• passager absent au point de rendez-vous : aucun remboursement.

Le barème applicable est celui affiché sur le site au moment de l'annulation. Le remboursement est émis sur le moyen de paiement d'origine sous 14 jours.

Si Seven Drivers ou son partenaire ne peut pas exécuter la course, celle-ci est intégralement remboursée.

Le chauffeur attend le passager au point de rendez-vous convenu, pancarte au nom du client pour les accueils en aéroport et en gare.

Attente incluse

• aéroport : 60 minutes après l'atterrissage effectif ;
• gare : 30 minutes après l'arrivée effective du train ;
• autre adresse : 15 minutes après l'heure convenue.

Au-delà, l'attente est facturée par tranche de 15 minutes entamée. Les vols et les trains sont suivis : un retard constaté décale l'heure de prise en charge sans frais.

Bagages et passagers

Le nombre de passagers et de bagages ne peut pas dépasser celui annoncé à la réservation ni la capacité de la catégorie réservée. À défaut, le chauffeur peut refuser la prise en charge, la course restant due.

Le passager se présente à l'heure au point de rendez-vous, respecte les règles de sécurité à bord, notamment le port de la ceinture, et l'interdiction de fumer dans le véhicule.

Le transport d'animaux, de bagages hors format ou de matières dangereuses doit être annoncé à la réservation. Toute dégradation du véhicule imputable au passager lui est facturée sur justificatif.

Seven Drivers met tout en œuvre pour que la course se déroule à l'heure convenue. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de conditions de circulation exceptionnelles, de fermeture de route ou de consignes des autorités.

Toute réclamation est adressée à l'assistance dans les 14 jours suivant la course, avec la référence du dossier. Une réponse est apportée sous 14 jours.

Les données collectées servent à exécuter la réservation, à émettre la facture et à assurer l'assistance. Elles sont transmises au chauffeur affecté à la course pour les seuls besoins de celle-ci.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il exerce auprès de l'assistance.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s'adresse d'abord à l'assistance. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.